Lorsqu’un bien est proposé à la location, le locataire qui va habiter les lieux mais également le propriétaire qui touche le loyer doivent l’entretenir. Qui doit faire quoi ? Quelle est la marge de manœuvre d’un locataire pour rénover le bien ? Quelles sont les obligations du propriétaire ? Voici les différents types de travaux et les obligations de chacun :
Les travaux qui incombent au propriétaire du bien
Mettre un bien en location ne veut pas dire qu’on peut le laisser totalement à la charge du locataire. Il y a en effet des travaux qui sont à la charge seule du propriétaire. On parle alors des réparations d’« utilisation normale ». L’article 6 de la loi de juillet 1989 stipule que le propriétaire doit « délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location ». Ainsi, si vous avez concrétisé l’achat d’un appartement à Epernay et que vous souhaitez le proposer à la location, vous devrez mener à bien, au besoin, des travaux d’assainissement, de rénovation, de réparations, de mise aux normes de l’électricité etc.
Les travaux qui incombent au locataire du bien
Le locataire a lui aussi des obligations quant au bien qu’il habite. Selon l’article 7 de la loi de juillet 1989, il doit « prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives […] sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. » Lesdites réparations locatives sont les suivantes : entretien de l’extérieur (taille des haies, des pelouses etc.) et de l’intérieur (portes et fenêtres, serrures, placards, serrures, joints d’étanchéité etc.). Ainsi, si vous avez trouvé la location d’appartement à Reims idéale, vous serez tenu d’entretenir le bien durant toute la durée de votre occupation.
Et les travaux de rénovation et d’aménagement ?
Une personne ayant souscrit une location d’appartement à Châlons-en-Champagne par exemple peut effectuer des travaux de rénovation et d’aménagement. Certains travaux ne nécessitent pas l’autorisation du propriétaire comme la mise en place d’un équipement démontable ou la peinture d’un mur. En revanche, pour des gros travaux qui transformeront véritablement le bien, l’accord préalable du propriétaire est indispensable. On parle de gros travaux lorsqu’il s’agit d’abattre une cloison, d’installer une baignoire à la place d’une douche ou inversement, de changer la porte d’entrée… Un accord écrit doit être signé par les deux parties car à défaut d’accord, le propriétaire peut exiger que le locataire remette en état le bien avant son départ.