Immobilier : Acheter un terrain à bâtir

Dans la cadre d’un projet de construction de maison dans la campagne lyonnaise, les futurs propriétaires réalisent un double investissement en acquérant maison et terrain vers Lyon. Or, à Lyon comme ailleurs, il faut veiller à faire le bon choix de terrain à bâtir, où votre projet de construction de maison sera compromis. Nos conseils.

Quel type de terrain choisir ?

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Un bon projet de construction s’établit bien en avance et commence par la recherche du terrain idéal pour accueillir votre future maison. A cette question, deux solutions s’offrent à vous : choisir un terrain en lotissement ou un terrain isolé.

Un terrain en lotissement est en fait un terrain constructible et viabilisé, c’est-à-dire qu’il dispose déjà d’arrivées d’eau, d’électricité, de téléphone et de gaz en plus d’être délimité et borné. Il s’agit donc d’un terrain « prêt à l’emploi » qui n’attend plus que votre future maison. Cependant, la construction de votre logement pourra être soumise à une réglementation plus stricte concernant par exemple la couleur d’enduits, l’aménagement extérieur, etc.

Un terrain isolé est, par contradiction, une parcelle de terrain vierge, non viabilisée, ne faisant pas partie d’une division d’un même bien (ce qui est le cas pour un lotissement). Il peut donc accueillir n’importe quel type de maison tant que les règles de construction en vigueur sont respectées. Par contre, en tant que terrain isolé non viabilisé, vous devrez avancer des frais supplémentaires pour rendre votre parcelle constructible.

Petit conseil pour choisir le bon terrain avant la construction de votre projet : vérifier que votre parcelle soit bornée. Le bornage définit matériellement, juridiquement et définitivement les limites entre deux propriétés privées, ce qui permet de s’assurer que :

  • la superficie indiquée par le vendeur correspond bien à la réalité
  • le terrain est constructible
  • les distances imposées par le plan d’occupation des sols sont bien respectées

Concrètement, le bornage d’un terrain consiste à déterminer la limite séparative entre deux propriétés et de la marquer à l’aide de repères (piquets, pierres, etc.). C’est donc cela que vous devez vérifier.

Qui pour vous aider dans votre projet ?

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Un projet de construction ne se réalise pas seul. De nombreux organismes sont présents pour vous aider dans vos démarches et vous assurer le meilleur financement possible de votre projet.

Tout d’abord, les professionnels de la construction sont vos conseillers de premier plan. Pour trouver un terrain à bâtir le plus adapté à vos besoins tout comme des solutions de financements fiables, les lotisseurs et les architectes sont ceux vers qui vous allez vous tournez en premier lieu.

Concernant les aides financières, vous pouvez en recevoir de l’Etat, de la part d’organismes locaux ou de votre entreprise. Il s’agit :

  • Du PTZ+ (ou Prêt à taux zéro)
  • Du prêt épargne-logement
  • Du prêt action logement
  • D’aides locales
  • D’une exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties)

Le PTZ+ aide en priorité les ménages aux revenus modestes*, et est donc accessible sous conditions de ressources. Le PTZ+ permet de financer la construction de votre première maison, puisqu’il est réservé aux primo-accédant. Le prêt épargne logement est quant à lui réservé aux détenteurs d’un PEL (Plan Epargne Logement) depuis 4 ans et/ou d’un CEL (Compte épargne logement) depuis 18 mois. Ce prêt peut s’élever jusqu’à 92 000 euros pour un PEL et 23 000 euros pour un CEL.

Le prêt action logement vous est accordé par votre entreprise, qui n’est toutefois pas dans l’obligation de vous l’accepter. Son taux est de 1,25% et est donc très intéressant. Vous pouvez aussi bénéficier du prêt accession réservé aux salariés des entreprises adhérentes à Entreprises-Habitat Action Logement, pour un taux nominal de 1% (hors assurance obligatoire). Votre futur logement devra néanmoins être occupé à titre de résidence principale si vous voulez demander ces prêts à votre employeur.

De plus, les conseils généraux, régionaux et les collectivités locales peuvent vous accorder des aides ou des prêts pour la construction de votre habitation. Pour connaître les conditions de ces aides/prêts, rendez-vous sur le site de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), de l’ANIL (agence nationale pour l’information sur le logement) et de l’ANAH (agence nationale de l’habitat).

Enfin, si votre logement respecte les normes BBC ou RT2012, vous pouvez être exonéré de taxe foncière pendant 5 ans minimum, à un taux de 50% à 100% sur décision des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

Une fois ces aides reçues, vous n’avez plus qu’à acter l’achat de votre terrain viabilisé et contacter un constructeur de maison pour faire enfin vivre votre projet !

*Pour savoir si vous êtes éligible au PTZ, suivez ce lien : http://www.logement.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88